Task force juridique européenne

Dans cette partie nous recueilleront les infos concernant les questions juridiques suite aux mesures lors du lockdown et post-covid qui ont donnée lieu à des jurisprudences et qui peuvent être intéressants pour que les citoyens européens s’en saisissent, concernant des sujets qui peuvent avoir un impact sur leurs droits civiques et humains et leurs libertés (restrictions, mesures sanitaires, …) .

Nous rendons hommage et remercions, d’ores et deja, au Réseau Veille État D’Urgence Sanitaire pour le travail accompli, jusqu’à ces jours, pour la protection des droits et des libertés de citoyens français. Le travail de leur groupement, naît en 2015 à l’époque des attaques terroristes en France, continue ses réflexions et actions juridiques afin que les état d’urgences les restent et n’impactent pas le droit commun avec des mesures qui peuvent porter atteinte aux droits et libertés des citoyens.


INFOS:

Récemment dans notre réseau nous avons reçu une info très intéressante, une base de donnée juridique au niveau européen a vu le jour:

https://www.fricore.eu/fc/content/covid-19-litigation

Cette section vise à recueillir des jugements, des dispositions et des règlements adoptés dans l’ensemble de l’UE relativement à l’éclosion de la COVID-19.

L’objectif est de fournir une vue d’ensemble des formes d’équilibre adoptées par les États membres entre la mise en œuvre des mesures de confinement et la protection des droits fondamentaux. D’autres documents sont également disponibles, comme des rapports ou des lignes directrices sur la gestion de la crise sanitaire. »